Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Extrait


Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi de finances...

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