JORF, 5 janvier 2002 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères, Vu la loi de finances pour 1974 (n...
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