Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2006 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 18 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi de finances pour 1974 n° 73...
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