Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord (n° 9592)
Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord (n° 9592)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 9 avril 1975 portan...