Arrêté du 22 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord

Extrait

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Arrêté du 22 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 13...

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