Journal Officiel num. 105, 4 mai 1991 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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Arrêté du 19 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, Vu le titre III du ...
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