Arrêté du 21 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Journal Officiel num. 150, 29 juin 1996 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 21 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés