Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre

Journal Officiel num. 94, 21 avril 2002 › Premier ministre › Arrêté

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Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant disposi...

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