Journal Officiel num. 185, 12 août 2009 › Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 7 août 2009 portant extension de l'application du dispositif de vente au déballage prévu par l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en ?uvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'...
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