Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2009 › Ministère de la justice et des libertés › Arrêté
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Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 décembre 2009 : M. Ramiro RIERA...
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