Arrêté du 31 décembre 1999 relatif aux emplois de chef de mission
Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 31 décembre 1999 relatif aux emplois de chef de mission
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant di...Voir le contenu complet de ce document
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