Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux tarifs des courses de taxi

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Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux tarifs des courses de taxi

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux tarifs des courses de taxi

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Vu l'ordonnance no 86-1243 ...

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