Arrêté du 17 décembre 2002 relatif aux tarifs des courses de taxi
Journal Officiel num. 297, 21 décembre 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 17 décembre 2002 relatif aux tarifs des courses de taxi
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieArrêté du 17 décembre 2002 relatif aux tarifs des courses de taxiLe ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,Vu l'article L. 410-2 du code...Voir le contenu complet de ce document
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