Arrêté du 16 décembre 2003 relatif aux tarifs des courses de taxi
Journal Officiel num. 299, 27 décembre 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 16 décembre 2003 relatif aux tarifs des courses de taxi
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieArrêté du 16 décembre 2003 relatif aux tarifs des courses de taxi Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,Vu l'article L. 410-2 du cod...Voir le contenu complet de ce document
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