Arrêté du 15 décembre 2003 portant délégation de signature
Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2004 › Arrêté
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Arrêté du 15 décembre 2003 portant délégation de signature
Le premier président de la Cour des comptes, Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3 et R. 262-5 ; Vu le décret du 8 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination du premier président de la Cour des comptes ; Vu le décret du 16 novembre 2001 déléguant...
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