Extrait
Arrêté du 11 décembre 2008 portant répartition de crédits
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu l'article 11 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008, Arrête :
ARTICLE 1Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 146 260 392 ? en autorisations d'engagement et en crédit...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
