Arrêté du 19 décembre 2001 pris en application de l'article 2 du décret no 2001-1227 du 19 décembre 2001
Journal Officiel num. 297, 22 décembre 2001 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 19 décembre 2001 pris en application de l'article 2 du décret no 2001-1227 du 19 décembre 2001
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationaleArrêté du 19 décembre 2001 pris en application de l'article 2 du décret no 2001-1227 du 19 décembre 2001 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégu...Voir le contenu complet de ce document
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