Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Journal Officiel num. 243, 20 octobre 2009 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Arrêté

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Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuta...

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