Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics

Extrait

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Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la recherche,

Vu le décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment son article 27 ;

Vu le décret no 2001-726 du 31 juillet 2001 relatif aux procédures de passation de certains marchés du service à compétence nationale DCN,

Arrêtent :

Art. 1er. - La nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics est annexée au présent arrêté.

Les services et établissements publics ayant, en application des dispositions qui les régissent, une mission explicite de recherche sont soumis, outre la présente nomenclature, à une nomenclature complémentaire spécifique aux fournitures et services de recherche qui fait l'objet d'un arrêté particulier.

A titre transi...

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