Arrêté du 22 septembre 2008 fixant le montant définitif pour 2007 de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion versées aux organismes conventionnés prévues au livre VI du code de la sécurité sociale

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Arrêté du 22 septembre 2008 fixant le montant définitif pour 2007 de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion versées aux organismes conventionnés prévues au livre VI du code de la sécurité sociale

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la f...

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