Arrêté du 21 novembre 2008 fixant, pour la campagne 2008, le montant définitif de l'aide aux surfaces en poires destinées à la transformation

Journal Officiel num. 276, 27 novembre 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 21 novembre 2008 fixant, pour la campagne 2008, le montant définitif de l'aide aux surfaces en poires destinées à la transformation

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié établissant des règles communes pour les r...

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