Arrêté du 10 mai 1996 fixant pour l'année 1993 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
Journal Officiel num. 115, 18 mai 1996 › Ministere de la culture › Arrêté
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