Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « mode et chapellerie »
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle ; Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités ...