Journal Officiel num. 102, 2 mai 2009 › Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « concepteur en art et industrie céramique »
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en ?uvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréa...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 8 juin 2001 portant délégation de signature | Avis relatif à l extension d un accord de salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements... | Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination régisseurs de recettes | Arrêté du 11 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de c... | NOTIFICACION A DEUDORES De conformidad con lo dispuesto en los artículos 59.4 y 61 de la Ley 30/1992 de 26 de noviembre de Régimen Jurídico de las Administ... | El Ayuntamiento de Arantzazu, mediante Decreto de Alcaldía número 63/2003, de 16 de octubre de 2003, ha acordado lo siguiente: Primero.-Delegar a favor de don Jon Monaste... | 246373 - Cremattistic Sl. | Los indignados no dan tregua
