Journal Officiel num. 106, 7 mai 2009 › Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté
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Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aéronautique »
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en ?uvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauré...
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