Extrait
Arrêté du 9 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Pilote d'installations de production par procédés
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la dél...Voir le contenu complet de ce document
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