Arrêté du 23 février 1995 portant définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Journal Officiel num. 54, 4 mars 1995 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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Arrêté du 23 février 1995 portant définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Le ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'enseignement technique; Vu le code du travail, notamment ses livres I et IX; Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique...

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