Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication visuelle »

Journal Officiel num. 215, 16 septembre 2000 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionn...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés