Extrait
Arrêté du 15 septembre 1999 portant réintégration dans le patrimoine de l'Etat, affectation définitive au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et attribution concomitante à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier d'un ensemble immobilier domanial sis à ...
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie...Voir le contenu complet de ce document
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