Journal Officiel num. 198, 26 août 2005 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 23 août 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)
Le ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les minis...
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