Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Journal Officiel num. 296, 21 décembre 2004 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

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Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'org...

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