Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites
Journal Officiel num. 169, 24 juillet 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ; Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ; Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Arrête :
ARTICLE 1Délégation est donnée à M. Gilles Seigle, directeur des retraites, à l'effet de : ? signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances et toutes pièces relatifs à la direction des retraites ; ? signer les conventions, les contrats, les marchés ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des retraites ; ? représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Seigle, directeur des retraites, délégation est donnée à : M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ; M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ; Mme Hélène Milliotte, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur ; M. Régis Turkowski, secréta...Voir le contenu complet de ce document
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