Arrêté du 17 avril 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
Journal Officiel num. 101, 30 avril 2009 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 17 avril 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
Le directeur de l'administration pénitentiaire, Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la justice ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de ...
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