Arrêté du 3 novembre 2009 portant délégation de signature (protocole)

Journal Officiel num. 260, 8 novembre 2009 › Ministère des affaires étrangères et européennes › Arrêté

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Arrêté du 3 novembre 2009 portant délégation de signature (protocole)

Le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son art...

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