Arrêté du 16 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Journal Officiel num. 229, 1 octobre 2008 › Ministère des affaires étrangères et européennes › Arrêté
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Arrêté du 16 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
La directrice des ressources humaines, Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'org...
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