Arrêté du 26 août 2005 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
Journal Officiel num. 200, 28 août 2005 › Arrêté
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Arrêté du 26 août 2005 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
Le Premier ministre, Vu le code de la défense ; Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisa...
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