Arrêté du 7 février 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
Journal Officiel num. 34, 9 février 2008 › Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 7 février 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
Le secrétaire général par intérim, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2006-947 du 28 juillet 2006 relatif a...
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