Arrêté du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
Journal Officiel num. 302, 28 décembre 2008 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
Le secrétaire général, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2006-947 du 28 juillet 2006 relatif aux attributions du secrétaire général du mi...
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