Journal Officiel num. 77, 31 mars 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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Arrêté du 24 mars 1992 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
Le ministre de la défense, Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux...
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