Arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle

Journal Officiel num. 119, 24 mai 2009 › Ministère de la défense › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Le ministre de la défense, Vu le décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle, Arrête :

ARTICLE 1

Les directeurs généraux ou directeurs des établissements publics suivants reçoivent, pour la gestion du personnel civil du ministère de la défense affecté auprès de ces établissements publics, délégation des pouvoirs du ministre de la défense dans les matières énumérées au présent article : ? le directeur de la caisse nationale...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

Affectations

ACTUALIZADA por

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle - Articles : 1