Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW

Journal Officiel num. 102, 2 mai 2007 › Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer › Arrêté

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Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Vu le livre III du code de l'éducation, et notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ; Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié ...

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