Arrêté du 22 avril 2002 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

Extrait


Arrêté du 22 avril 2002 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 22 avril 2002 portan...

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