Journal Officiel num. 62, 14 mars 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 335-5 et suivants ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 1er juin 2010 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du conseil supérie... | arrêté du 14 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en france la profession de médecin dans la spécialit... | Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination et titularisation inspection du travail | avis relatif à la suppression d une autorisation de mise sur le marché de médic... | Sentencia de TSJ Cataluña (Barcelona), Sala de lo Contencioso, January 04, 2000 | sentencia de tsj asturias (oviedo), sala de lo contencioso, february 28, 2000 | Sentencia de TSJ Andalucía (Sevilla), Sala de lo Social, December 03, 1999 | La caza del maestro
