Arrêté du 9 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture »

Journal Officiel num. 169, 24 juillet 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 9 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture »

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, et notamment les articles L. 813-1 à L. 813-9, R. 811-137 à R. 811-143, R. 811-156 à R. 811-157 et R. 811-159 ; Vu le décret du 15 mai 2007 relatif au brevet de technicien supérieur agricol...

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