Arrêté du 26 janvier 1999 portant extension de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics

Journal Officiel num. 31, 6 février 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 26 janvier 1999 portant extension de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail,...

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