Arrêté du 11 juillet 1994 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Journal Officiel num. 168, 22 juillet 1994 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 11 juillet 1994 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 11 juillet 1994 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conv...

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