Arrêté du 11 juillet 1994 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Journal Officiel num. 168, 22 juillet 1994 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 11 juillet 1994 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 11 juillet...

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