Journal Officiel num. 170, 25 juillet 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 11 juillet 2000 portant extension d'un accord départemental (Aisne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté d...Voir le contenu complet de ce document
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