Arrêté du 1er septembre 1999 portant élargissement d'un accord départemental (Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Journal Officiel num. 211, 11 septembre 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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