Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du département des Pyrénées-Orientales
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 2265-15 et suivants ...